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nt type départemental des écoles maternelles et élémentaires (MAJ novembre 2018)

Le règlement type départemental des écoles élémentaires et maternelles
de la Moselle a été mis à jour en novembre 2018 suite à la parution de la loi 2018-698 du 03 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire et après consultation du CDEN du 22 novembre 2018.
Dates :
Créé le 10 décembre 2018

Documents à télécharger :

Renseignements pratiques :

DSDEN 57 - Division des Ecoles

Diffusé à :
Tous les publics

mise à jour le 17 décembre 2018