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Règlement Type Départemental des écoles maternelles et élémentaires (MàJ novembre 2019)

Le règlement type départemental des écoles élémentaires et maternelles de la Moselle a été mis à jour en novembre 2019 suite à la parution de la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 relative à une école de la confiance et après consultation du CDEN du 28 novembre 2019.

Dates :
Créé le 9 décembre 2019

Documents à télécharger :

Renseignements pratiques :

DSDEN 57 - Division des Ecoles

Diffusé à :
Tous les publics

mise à jour le 9 décembre 2019