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  education.gouv.fr

Le réglement type départemental des écoles élémentaires et maternelles de la Moselle a été mis à jour en février 2017 suite à la parution du décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Dates :
Créé le 1 mars 2017

Documents à télécharger :

Renseignements pratiques :

DSDEN 57 - Division des Ecoles

Diffusé à :
Tous les publics

mise à jour le 1 mars 2017