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  education.gouv.fr

Le règlement type départemental des écoles élémentaires et maternelles
de la Moselle a été mis à jour en décembre 2017 suite à la parution du
décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorisant des dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques et après consultation du CDEN du 22 juin 2018

Dates :
Créé le 6 juillet 2018

Documents à télécharger :

Renseignements pratiques :

DSDEN 57 - Division des Ecoles

Diffusé à :
Tous les publics

mise à jour le 6 juillet 2018