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  education.gouv.fr


 Près de 80% des communes sont entrées dans les nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014 (plus de 85% en Moselle). L’organisation du temps scolaire (OTS) des écoles a été arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant par délégation du recteur d'académie pour une durée de 3 ans conformément aux dispositions du code de l’éducation (articles D.521-11 et D.521-12).

La rentrée 2017 se caractérisera par le renouvellement des OTS de la majorité des écoles.

 

L’organisation du temps scolaire (OTS)

La plupart des écoles fonctionnent selon le cadre général de l’organisation du temps scolaire défini à l’article D.521-10 du Code de l’Education modifié par Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 :

  • 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin ;

  • 5h30 maximum par journée de classe et 3h30 maximum par demi-journée de classe ;

  • les pauses méridiennes de 1h30 au minimum.

Des dérogations sont possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives. Elles relèvent de l’article D521-12 du code de l’éducation modifié récemment par le Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 .

 

 Le renouvellement des organisations du temps scolaire (OTS)

Conformément au code de l’éducation, le DASEN arrêtera les horaires des écoles pour une nouvelle période de 3 ans à compter de la rentrée 2017 à partir des projets d’OTS des communes (ou EPCI compétents) et/ou des conseils d’écoles qui lui auront éventuellement été transmis après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription du premier degré (IEN CCPD) compétent.

Un courrier d’information a été transmis aux communes concernées pour les informer des modalités de mise en œuvre et du calendrier.

A noter : Pour connaître la circonscription dont dépend votre commune, veuillez consulter l’annuaire des écoles publiques de la Moselle 2016/2017 sur le même site.

 

Textes de référence :

  • Articles D.521-10 à D.521-13, D.213-29 et D.213-30 du code de l’éducation

  • décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Pièces jointes :

  • Le guide « Renouvellement des organisations du temps scolaire à compter de la rentrée 2017 »

  • le formulaire type pour les demandes de reconduction ou de modification d'OTS

 

Tout savoir sur la réforme des rythmes à l'école primaire

Consultez le site du Ministère dédié aux rythmes scolaires

 

Consultez les sites dédiés aux PEDT :

Ministère de l’éducation http://pedt.education.gouv.fr/

site de la direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle


Dates :
Créé le 31 janvier 2017

Documents à télécharger :

Renseignements pratiques :

DSDEN 57

Diffusé à :
Tous les publics

mise à jour le 31 janvier 2017