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Ecoles


  • Annuaire des écoles publiques de Moselle 2016-2017

  • Les rythmes scolaires à l'école primaire : renouvellement des OTS


     Près de 80% des communes sont entrées dans les nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014 (plus de 85% en Moselle). L’organisation du temps scolaire (OTS) des écoles a été arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant par délégation du recteur d'académie pour une durée de 3 ans conformément aux dispositions du code de l’éducation (articles D.521-11 et D.521-12).

    La rentrée 2017 se caractérisera par le renouvellement des OTS de la majorité des écoles.

     

    L’organisation du temps scolaire (OTS)

    La plupart des écoles fonctionnent selon le cadre général de l’organisation du temps scolaire défini à l’article D.521-10 du Code de l’Education modifié par Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 :

    • 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin ;

    • 5h30 maximum par journée de classe et 3h30 maximum par demi-journée de classe ;

    • les pauses méridiennes de 1h30 au minimum.

    Des dérogations sont possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives. Elles relèvent de l’article D521-12 du code de l’éducation modifié récemment par le Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 .

     

     Le renouvellement des organisations du temps scolaire (OTS)

    Conformément au code de l’éducation, le DASEN arrêtera les horaires des écoles pour une nouvelle période de 3 ans à compter de la rentrée 2017 à partir des projets d’OTS des communes (ou EPCI compétents) et/ou des conseils d’écoles qui lui auront éventuellement été transmis après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription du premier degré (IEN CCPD) compétent.

    Un courrier d’information a été transmis aux communes concernées pour les informer des modalités de mise en œuvre et du calendrier.

    A noter : Pour connaître la circonscription dont dépend votre commune, veuillez consulter l’annuaire des écoles publiques de la Moselle 2016/2017 sur le même site.

     

    Textes de référence :

    • Articles D.521-10 à D.521-13, D.213-29 et D.213-30 du code de l’éducation

    • décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

    Pièces jointes :

    • Le guide « Renouvellement des organisations du temps scolaire à compter de la rentrée 2017 »

    • le formulaire type pour les demandes de reconduction ou de modification d'OTS

     

    Tout savoir sur la réforme des rythmes à l'école primaire

    Consultez le site du Ministère dédié aux rythmes scolaires

     

    Consultez les sites dédiés aux PEDT :

    Ministère de l’éducation http://pedt.education.gouv.fr/

    site de la direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle

  • Mesures de carte scolaire 1er degré - rentrée 2017

    En pièce jointe l'arrêté du 10/02/2017 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2017.
  • Réglement type départemental des écoles maternelles et élémentaires (MAJ février 2017)

    Le réglement type départemental des écoles élémentaires et maternelles de la Moselle a été mis à jour en février 2017 suite à la parution du décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
  • Vie professionnelle des personnels

    Les instructions relatives à la vie professionnelle des enseignants du 1er degré seront désormais publiées sur le PIAL à l'adresse suivante : https://pial.ac-nancy-metz.fr

mise à jour le 23 novembre 2012