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Distinctions honorifiques


  • Les distinctions honorifiques

    ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
    La Légion d’Honneur instituée le 19 mai 1802 par NAPOLEON BONAPARTE est la plus haute distinction honorifique française. Elle récompense depuis ses origines les mérites éminents rendus à la nation à titre civil ou militaire.
    L’admission et l’avancement dans l’ordre sont prononcés dans la limite d’un contingent fixé par décret du Président de la République et répartis entre le Président et les différents ministères.
    Publics concernés :
    Tous les fonctionnaires et agents de l’état en fonction ou retraités depuis moins de 3 ans.
    Les personnes, non fonctionnaires, qui ont rendu des services éminents à titre professionnel ou bénévole
    Conditions
    Nomination au grade de chevalier : 20 ans de services assortis de mérites éminents
    Promotion au grade d’officier :    8 ans dans le grade de chevalier
    Promotion au grade de commandeur : 5 ans dans le grade d’officier.
    Les promotions sont liées impérativement à la justification de nouveaux mérites.

    ORDRE NATIONAL DU MERITE
    L’ordre national du Mérite a été institué le 3 décembre 1963 par le Général DE GAULLE[]. Il récompense les mérites distingués rendus à la nation française à titre civil ou militaire. Il remplace d'anciens ordres ministériels et coloniaux.
    Le décret de création de l’ordre national du Mérite a la particularité de porter les signatures de trois présidents de la République française. Il est signé du président Charles de Gaulle, de Georges Pompidou alors premier ministre et de Valéry Giscard d'Estaing, ministre des finances et de l'économie de l'époque.
    Publics concernés :
    Tous les fonctionnaires et agents de l’état en fonction ou retraités depuis moins de 2 ans
    Les personnes qui ont rendu des services distingués à titre professionnel ou bénévole.
    Conditions :
    Avoir accompli des mérites distingués dans des activités professionnelles, bénévoles ou associatives
    Nomination au grade de chevalier : 15 années d’activités sont exigées par le conseil de l’ordre
    Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade de chevalier
    Promotion au grade de commandeur : 3 ans d’ancienneté dans le grade d’officier
    Les promotions sont liées impérativement à la justification de nouveaux mérites.

    ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
    Les Palmes académiques, instituées sous cette dénomination par NAPOLÉON 1er en 1808, sont un titre honorifique, pour honorer les membres de l'Université (englobant alors les lycées) et comptent trois grades : les titulaires, les officiers de l'Université et les officiers des Académies. Les modalités de leur attribution ont été étendues en 1866 à des personnes non enseignantes ayant rendu des services éminents à l'éducation, elles deviennent une décoration.
Le décret du 4 octobre 1955, signé par le Président RENÉ COTY, a institué l'Ordre des Palmes académiques. C’est la plus ancienne distinction décernée à titre civil.[
    Public concerné :
    Tous les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale
    Toutes les personnes rendant ou ayant rendu des services importants au titre de l’une ou plusieurs des activités relevant du ministère de l’éducation nationale et les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l’enrichissement du patrimoine culturel.
    Toutes les personnes contribuant ou ayant contribué à la réussite éducative
    Tous les fonctionnaires retraités répondant aux critères ci-dessus.
    Conditions :
    Nomination au grade de chevalier : 10 ans au moins de services ou d’activités assortis de mérites distingués
    Promotion au grade d’officier : 5 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier
    Promotion au grade de commandeur : 3 ans d’ancienneté dans le grade d’officier
    Pour les promotions il convient de justifier impérativement de nouveaux mérites.

    OBLIGATION POUR TOUTES NOMINATIONS ET PROMOTIONS :
    Délai de 2 ans obligatoire entre une proposition de nomination ou de promotion dans l’Ordre des Palmes Académiques et une nomination ou promotion dans l’Ordre de la Légion d’Honneur ou l’Ordre National du Mérite.



    MEDAILLE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

    La médaille de l’enseignement technique a été instituée en faveur de personnes qui, sans posséder la qualité de fonctionnaire de l’éducation nationale, ont contribué au développement de l’enseignement technique et professionnel.
    Des personnels de l’éducation nationale peuvent toutefois recevoir cette récompense à titre exceptionnel pour des services accomplis en supplément de leur activité principale (actions de formation continue, éducation permanente, apprentissage).

    Conditions
    Médaille de bronze : 7 années de service
    Médaille d’argent : 4 années de service après obtention de la médaille de bronze
    Médaille de vermeil : 5 années de service après obtention de la médaille d’argent
    Ces médailles sont décernées par arrêté du recteur.

    Médaille d’Or : 6 années de service après obtention de la médaille de vermeil : attribution de la compétence exclusive du Ministre.


mise à jour le 23 novembre 2012