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DSDEN57 > Orientation > Admissions - affectations

Admissions - affectations


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  • Carte des langues dans les collèges de Moselle - Rentrée 2016

  • Dossier candidature terminale avec changement d'établissement ou redoublement

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  • Procédures d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

     Textes de référence :

     

     

    La pré-orientation et l’orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés (E.G.P.A.) relèvent de la compétence de l’Inspecteur d’Académie - Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (I.A. - D.A.S.E.N.). La décision de pré-orientation et d’orientation est prononcée après avis de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (C.D.O.E.A.S.D.) et réponse des représentants légaux de l’élève.

    Concernant les élèves en situation de handicap, c'est la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés (C.D.A.P.H.) qui peut préconiser une pré-orientation ou une orientation vers les enseignements adaptés du second degré. L’Inspecteur d’Académie est alors saisi de cette demande d'orientation et affecte l’élève en S.E.G.P.A. en fonction des places disponibles.

    Dans tous les cas, les représentants légaux, membres à part entière de la communauté éducative, sont étroitement associés à l’ensemble de la procédure.

     


    1. Élèves scolarisés dans le premier degré

    Dès la première année du cycle de consolidation, le directeur d'école informe les représentants légaux :

     

    - des difficultés rencontrées par l’élève et de ce qui va être mis en œuvre pour l’aider

    à les surmonter ;

     

    - de l’existence des différents dispositifs permettant de faciliter la poursuite du parcours scolaire de l’élève au collège au rang desquels les enseignements généraux et professionnels adaptés.

    Si les difficultés persistent au CM2 et après accord des représentants légaux, le psychologue scolaire rencontre l'élève au cours du premier trimestre.

    Le directeur de l’école réunit ensuite l’équipe éducative dont les représentants légaux font partie. Avec l’accord de ces derniers, l’équipe éducative peut proposer la constitution d’un dossier qui sera examiné par la commission compétente. Celle-ci émettra un avis sur la pertinence d’une éventuelle pré-orientation vers les E.G.P.A.


    • Le directeur d’école informe alors la C.D.O.E.A.S.D., instruit l'ensemble du dossier et le transmet, pour avis, à l’Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription dont dépend l’école.


    • Dans un premier temps le dossier est examiné par une sous-commission présidée par un Inspecteur de l’Éducation nationale. Cette sous-commission technique est chargée de faire une proposition à la C.D.O.E.A.S.D. qui émet, à son tour, un avis.

     

    Le cas échéant, une proposition de pré-orientation vers les E.G.P.A. est alors adressée aux représentants légaux de l’élève. S’ils donnent leur accord, cette proposition est soumise à l’Inspecteur d’Académie qui prend la décision définitive.



    2. Élèves scolarisés dans le second degré


    2.1 Élèves bénéficiant d’une pré-orientation

     

    Pour les élèves qui ont bénéficié d'une pré-orientation vers les E.G.P.A., le dossier constitué en classe de CM2 doit être complété par les travaux et les bulletins scolaires de l'élève, et peut être enrichi de nouveaux éléments établis par le conseiller d’orientation psychologue.

     

     

    2.2 Élèves ne bénéficiant pas d’une pré-orientation


    Sont concernés les élèves déjà scolarisés au collège
    qui ne relèvent pas de la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005 et dont « les difficultés rencontrées demeurent telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues par les action de prévention, d’aide et de soutien » (cf. Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014).

    Les pré-orientations vers les enseignements généraux et professionnels adaptés sont prononcées à l’issue de l’école élémentaire. Cependant, à titre exceptionnel, la situation de certains élèves scolarisés au collège peut être examinée par la C.D.O.E.A.S.D.


    • A la fin du premier trimestre, le professeur principal informe les représentants légaux des difficultés rencontrées par l’élève. Il leur donne également des renseignements sur les différents dispositifs permettant de faciliter la poursuite du parcours scolaire de l’élève au rang desquels les enseignements généraux et professionnels adaptés. Les objectifs et les conditions de déroulement de ces enseignements sont présentés.

    • Au début du second trimestre, si les représentants légaux donnent leur accord, le conseiller d’orientation psychologue rencontre l’élève afin d’établir un bilan.

    • L’équipe éducative peut proposer la constitution d’un dossier qui sera examiné par la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (C.D.O.E.A.S.D.).

    • Le chef d’établissement informe alors la C.D.O.E.A.S.D., instruit l'ensemble du dossier qui, dans un premier temps, sera examiné par une sous-commission présidée par un Inspecteur de l’Éducation nationale. Cette sous-commission technique fait une proposition à la C.D.O.E.A.S.D qui émet, à son tour, un avis.

    • Une proposition d'orientation est alors adressée aux représentants légaux de l’élève. S’ils donnent leur accord, cette proposition est soumise à l’Inspecteur d’Académie qui prend la décision définitive.


    Les représentants légaux, membres de l’équipe éducative, sont associés à l’ensemble de la procédure. Le dialogue instauré et la relation de confiance établie avec ces derniers restent des éléments déterminants pour réussir l’orientation d’un élève.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

  • Secteurs de collège - Rentrée 2017

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mise à jour le 23 novembre 2012